Protection des données
Le groupe La Poste place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles que le groupe La Poste collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Ainsi que vos droits sur vos Données Personnelles.
Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services et produits du groupe La Poste, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
La société LA POSTE,
Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000,
dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris (ci-après « LA POSTE »),
organise, en partenariat avec
TOLUNA SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 2 600 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 432 033 181,
Dont le siège social est situé 5 avenue du Château - 94300 Vincennes,
des études destinées à mieux cibler les attentes des clients de LA POSTE.
Dans ce cadre, LA POSTE a mis en place un site internet (ci-après le « Portail » ou « Portail LA POSTE & VOUS » réservé aux membres de la communauté LA POSTE & VOUS (ci-après la « Communauté » ou la « Communauté LA POSTE & VOUS ») ayant accepté de faire partie de la Communauté en répondant à un ou plusieurs questionnaires ou enquêtes (ci-après le « Membre(s) »).
En acceptant la participation à la Communauté et en répondant aux questionnaires, chaque Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter.
LA POSTE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer la protection des données personnelles de chaque Membre en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés www.cnil.fr
Pour LA POSTE, le respect de la confidentialité est un élément clef de l’engagement à l’égard des Membres de la Communauté LA POSTE & VOUS.
En acceptant de faire partie de la Communauté LA POSTE & VOUS, les Membres peuvent être amenés à être contactés par LA POSTE pour répondre à des études et questionnaires.
Les informations que les Membres sont amenés à renseigner sont exclusivement destinées à LA POSTE. Dans le cadre des études organisées par LA POSTE, toutes les informations personnelles que les Membres partageront resteront strictement confidentielles. Les réponses individuelles des Membres resteront confidentielles et ne seront pas associées à des données les identifiant personnellement sans leur autorisation expresse.
Chaque Membre est libre de participer ou non à une étude, de répondre ou non aux questions et libre de mettre fin à sa participation à la Communauté.
LA POSTE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de la présente politique de protection des données sans préavis ni information préalable.
L’utilisation par un Membre de la Communauté après l'affichage des changements de la présente politique signifie l’acceptation desdits changements.
I. COMMENT LE GROUPE LA POSTE PREND-T-IL EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le groupe La Poste s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
II. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles vous concernant sont collectées par :
LA POSTE, 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris
Lors de l’inscription à la Communauté et des réponses apportées aux questionnaires, LA POSTE collecte et traite informatiquement des données personnelles vous concernant.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le groupe La Poste vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation de l’étude concernée.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
III. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE LA POSTE, LEUR BASE LÉGALE ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des données personnelles issues des traitements mis en œuvre par La Poste sont décrites ci-dessous :
Finalités : Les données renseignées par les Membres dans le cadre de leur participation à la Communauté sont utilisées exclusivement pour les besoins des études de LA POSTE à des fins d’analyse, de statistiques et de connaissance client.
LA POSTE s’engage à ne pas vendre ni transférer sous aucune forme les informations personnelles identifiables recueillies sur les Membres de la Communauté LA POSTE & VOUS ou de tout individu répondant à une enquête.
Les informations concernant les Membres de la Communauté sont stockées dans notre base de données exclusive afin de déterminer quelles personnes pourraient être interrogées dans le cadre d’études spécifiques. Lorsque le profil d’un Membre fait de lui un candidat potentiel pour une étude, LA POSTE envoie une invitation pour l’informer de cette opportunité.
Toutes les informations fournies par les Membres dans le cadre des études sont traitées sous une forme agrégée et anonymisée et les informations personnelles permettant d’identifier chaque Membre ne seront jamais publiées. Il est précisé que les informations sous forme agrégée ne permettent en aucun cas d'identifier les informations personnelles concernant un Membre particulier.
Base légale : Les fondements juridiques du traitement sont l'acceptation des conditions générales d’utilisation.
Durée de conservation des données personnelles : Les données recueillies sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
IV. A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données Personnelles que vous communiquez à La Poste, sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
- La Direction de la Communication de La Poste ;
- Les services de La Poste habilités à accéder à ces informations ;
- Les prestataires techniques de La Poste y compris ses sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
- Les filiales du Groupe La Poste ;
- Et les sociétés chargées de l’exécution des études et enquêtes.
V. VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Les Données Personnelles traitées par le groupe La Poste en partenariat avec la société TOLUNA SAS sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne (Canada, Israël).
Aucune information à caractère personnel n’est transférée hors de l’UE, de l’EEE, d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne par ses propres sous-traitants ou partenaires
VI. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Le Groupe La Poste en partenariat avec la société TOLUNA SAS s’engage à prendre toutes mesures, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, le Groupe La Poste en partenariat avec la société TOLUNA SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste, les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
LA POSTE protège vos informations personnelles par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité de l'information (…) et correspondant à l’état de l’art.
LA POSTE prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Membres contre tout accès non autorisé, l'utilisation, la communication ou la perte.
Le Portail dispose de mesures de sécurité mis en place pour protéger contre la perte, l'usage abusif et l'altération des informations.
VII. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
► Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
· les catégories de données que nous traitons
· les finalités du traitement des données
· les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
· lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
► Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
► Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données ;
► Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
► Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement ;
► Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : supportlaposteetvous@tolunasurveys.com, en indiquant vos noms, prénom, adresse e-mail et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
La Poste a désigné un délégué à la protection des données :
Le Délégué à la Protection des Données - CP Y412 - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Chaque Membre peut accéder directement à son espace personnel sur le Portail LA POSTE & VOUS accessible depuis le lien suivant https://laposteetvous.laposte.fr/group/guest/mon-profil où il peut directement corriger ou mettre à jour les informations relatives à son inscription ou se désinscrire.
Si un Membre souhaite que les informations de son profil soient définitivement supprimées de notre base de données, il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse : supportlaposteetvous@tolunasurveys.com
Il est important de souligner que dans certains cas, plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour que l’ensemble des informations concernant un Membre soient complètement supprimées de nos dossiers :
Désinscription
Lorsqu’un Membre souhaite mettre fin à sa participation à la Communauté ou au traitement de ses données personnelles, il lui suffit de cliquer sur un des liens de désabonnement présents sur le Portail LA POSTE & VOUS ou contenus dans un des courriels qui lui sont adressés dans le cadre de sa participation à la Communauté LA POSTE & VOUS.
Chaque Membre peut également nous envoyer un e-mail directement à l’adresse supportlaposteetvous@tolunasurveys.com et demander à être désinscrit de la Communauté.
LA POSTE confirmera au Membre concerné sa désinscription de la Communauté, ce que chaque Membre accepte expressément.
La désinscription devient effective sous un délai moyen de deux semaines.
Dès que la désinscription du Membre concerné est effective, ce dernier ne sera plus sollicité dans le cadre de la Communauté LA POSTE & VOUS.
VIII. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DÉSIGNÉ PAR LE GROUPE LA POSTE ?
Vous pouvez contacter Monsieur le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
IX. GLOSSAIRE
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« La Poste » : Désigne La Poste SA
« Le Groupe La Poste » : Désigne La Poste SA et ses filiales
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.