1.1 Éditeur

Le site internet LA POSTE & VOUS (ci-après le « Portail » ou « Portail LA POSTE & VOUS ») désigne le site web accessible depuis le lien suivant : www.laposteetvous/laposte.fr et réservé aux membres de la communauté LA POSTE & VOUS (ci-après la « Communauté » ou la « Communauté LA POSTE & VOUS ») ayant accepté de faire partie de la Communauté LA POSTE & VOUS (ci-après le(s) « Membre(s) »).
 

Ce site est édité par :

LA POSTE

SA au capital de 5 620 325 816 euros

Siège social : 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000

Directeur de publication : Marie-Aude DUBANCHET

TOLUNA SAS

Société par actions simplifiée au capital de 2 600 000 euros

Siège social : 5 avenue du Château - 94300 Vincennes

Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 432 033 181

Le Portail et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) auteur(s).

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, les dénominations sociales, les noms de domaine de La Poste et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Portail sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Portail sans l'autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations fournies sur ce Portail sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par les Membres.

LA POSTE entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le Portail au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.

LA POSTE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur le Portail à tout moment, sans préavis.

En outre, La Poste ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.

D'une façon générale, LA POSTE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication.

La Communauté LA POSTE & VOUS est composée de Membres qui se portent volontaires pour donner leur avis en toute indépendance sur différents thèmes en participant à des enquêtes réalisées par LA POSTE à des fins d'études statistiques.

En rejoignant LA POSTE & VOUS, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes modalités.

     i.  Principe

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et sollicitées à cet effet par LA POSTE pourront, si elles le décident, devenir Membres de la Communauté LA POSTE & VOUS.

Les Membres de la Communauté peuvent autoriser leurs enfants ou les mineurs sur lesquels ils exercent l’autorité parentale à participer à des études ou services proposés par la Communauté LA POSTE & VOUS et destinés aux mineurs.

Dans ce cas, les parents (ou personne exerçant l’autorité parentale) recevront une demande d’autorisation écrite par courrier à compléter et à renvoyer à LA POSTE à l’adresse renseignée. Les parents (ou personne exerçant l’autorité parentale) fourniront les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication pourra être transmise aux mineurs.

Il est précisé qu’aucun mineur ne peut participer aux études ou services de la Communauté LA POSTE & VOUS sans que LA POSTE n’ait préalablement reçue cette autorisation écrite, signée et datée.
 

A ce titre, LA POSTE encourage les parents (ou titulaire de l’autorité parentale) à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent sur le réseau internet dont le contenu peut être susceptible de porter préjudice aux mineurs.

     ii.  Procédure de double opt-in

LA POSTE adresse aux personnes ciblées un formulaire d’inscription par courriel.

Pour s'inscrire à la Communauté LA POSTE & VOUS et participer aux enquêtes/discussions, chaque personne ainsi sollicitée doit intégralement remplir le formulaire d’inscription et choisir ses identifiants.

LA POSTE adresse à chaque personne ayant dûment complété le formulaire d’inscription un courriel confirmant la réception du formulaire d’inscription tout en l’invitant à se connecter sur le Portail LA POSTE & VOUS en suivant le lien contenu dans le courriel afin de confirmer son inscription à la Communauté LA POSTE & VOUS.

En cliquant sur le lien du Portail LA POSTE & VOUS contenu dans le courriel de confirmation adressé par LA POSTE, le processus de validation de l’inscription s’achève et la personne sollicitée devient le Membre de la Communauté LA POSTE & VOUS.

Chaque Membre valablement inscrit peut participer aux discussions en ligne, aux forums organisés sur le site LA POSTE & VOUS et répondre aux enquêtes pour lesquelles il sera sollicité par LA POSTE.

Les Membres sont amenés à être sollicités ponctuellement, par courriel, en fonction des thèmes abordés par LA POSTE.

Tout Membre ayant accès aux services et enquêtes proposés par LA POSTE & VOUS est tenu de respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la législation et réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, de protection des données à caractère personnel, de protection de la vie privée et des règles d’ordre public.

Chaque Membre est libre de répondre ou non aux questionnaires proposés.

D'une manière générale, chaque Membre fera ses meilleurs efforts pour participer régulièrement et honnêtement aux enquêtes qui lui seront proposées dans le respect des présentes conditions.

Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Chaque Membre doit s'exprimer le plus naturellement possible en fonction de ses goûts, ses attentes et de son expérience.

Le Membre s'engage notamment à respecter la législation et réglementation en vigueur dans ses réponses aux questions posées et s’interdit ainsi de publier des messages à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, révisionnistes ou pornographiques. S'il y a récidive, LA POSTE n'aura d'autre choix que d'interdire l'accès au Portail pour le Membre concerné.

La participation à la Communauté LA POSTE & VOUS reste personnelle. Tout Membre a le devoir, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale des informations relayées. En particulier, tout Membre doit ne pas mettre à la disposition des personnes non autorisées un accès au Portail LA POSTE & VOUS ou communiquer son identifiant et son mot de passe permettant l’accès au Portail.

La communauté LA POSTE & VOUS ne doit en aucune sorte être considérée comme un espace publicitaire.

LA POSTE s’efforce de maintenir le Portail LA POSTE & VOUS accessible de manière permanente, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. LA POSTE peut en interrompre l’accès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions.

LA POSTE ne garantit pas que les enquêtes ou services proposés par le site LA POSTE & VOUS soient exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

LA POSTE ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, une ou plusieurs enquêtes devaient être annulées, reportées, ou modifiées.

Chaque Membre peut, librement et à tout moment, quitter la Communauté LA POSTE & VOUS. Pour se faire, le Membre souhaitant se désabonner doit cliquer sur un des liens de désabonnement présents sur le Portail LA POSTE & VOUS ou contenus dans un des courriels qui lui seront adressés dans le cadre de sa participation à la Communauté LA POSTE & VOUS.

De plus, chaque Membre peut adresser sa demande de désinscription à LA POSTE à l’adresse suivante : supportlaposteetvous@tolunasurveys.com. Chaque demande de désinscription sera traitée sous un délai maximum de deux semaines à compter de sa réception.

Dans les deux cas, LA POSTE confirmera au Membre concerné sa désinscription de la Communauté en se réservant le droit de le solliciter pour une dernière enquête relative à sa sortie de la Communauté, ce que chaque Membre accepte expressément.

Dès que la désinscription du Membre concerné est effective et exception faite de l’enquête portant sur la sortie du Membre concerné de la Communauté, ce dernier ne sera plus sollicité dans le cadre de LA POSTE & VOUS.